J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770256A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2007 :

Il est, à compter du 7 janvier 2008, mis fin aux fonctions de Mme Barrault (Claude), épouse Laurent, greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Paris.

Mlle Ribeiro (Cécile), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 janvier 2008, nommée régisseuse titulaire de la cour d'appel de Paris.

Mme Planchard (Béatrice), épouse Coiet, adjointe administrative de première classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante de ladite cour.